Fiche 17-12 : Critères d'enregistrement sur demande d'une certification au RS

Fiche mise à jour le 30 juin 2025

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17-12-1 Demandes d'enregistrement présentées avant le 1er octobre 2025 Les demandes d’enregistrement sur demande au RS de projets de certifications et habilitations adressées au directeur de France compétences avant le 1er octobre 2025 sont examinées selon les critères suivants :1° L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail ;2° La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation ainsi que leur cohérence d’ensemble et l’absence de reproduction littérale de tout ou partie du contenu d’un référentiel existant. Pour l’appréciation de la qualité du référentiel de compétences, il est tenu compte, le cas échéant,…

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