Fiche 17-9 : Durée et aménagement du temps de travail des formateurs

Fiche mise à jour le 15 décembre 2022

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Les dispositions relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail figurent sous l'article 10 de la convention collective du 10 juin 1988, qui a été modifié à plusieurs reprises.Accord du 14.2.08 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation, étendu Accord 27.3.12 relatif à la recodification de la CCNOF, étenduAccord du 6.12.99 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation, étendu 17-9-1 Durée du travail La durée du travail effectif, indépendamment des dispositions relatives au temps partiel, est fixée à 35 heures…

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