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Les élus locaux ont, eux aussi, accès à des formations.   L'expression "élus locaux" vise les membres des Conseils municipaux, des Conseils départementaux et des Conseils régionaux. 28-11-1 Formation : droit ou obligation Les membres des conseils municipaux, départementaux et régionaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.Art. L2123-12 du Code général des collectivités territorialesArt. L3123-10 du Code général des collectivités territoriales Art. L4135-10 du Code général des collectivités territorialesLoi n° 2019-1461 du 27.12.19 (JO du 28.12.19)

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En savoir plus

Liste des organismes de formation agréés au titre de la formation des élus locaux disponible sur le site de Centre Inffo, dans votre espace Fiches pratiques : www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques.
Formation des agents territoriaux (voir CHAPITRE 36)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51