Article réservé à nos abonnés.

Les élus locaux ont, eux aussi, accès à des formations.   Les modalités de départ en formation des élus locaux diffèrent en fonction de leur statut : - ceux qui sont salariés ont droit à un congé de formation et, depuis 2015, au droit individuel à la formation (DIF) ; - ceux qui ne le sont pas n'ont droit qu'au DIF, également, la notion de congé étant directement liée à celle de l'existence d'un contrat de travail. L'expression "élus locaux" vise les membres des Conseils municipaux, des Conseils départementaux et des Conseils régionaux. 28-12-1 Formation obligatoire des élus locaux – Communes…

— La suite est réservée aux abonnés —

En savoir plus

Liste des organismes agréés sur le site thématique de Centre Inffo : centre-inffo.fr/droit
Formation des agents territoriaux (voir CHAPITRE 36) .

Votre contact

Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51