Article réservé à nos abonnés.

Les élus locaux ont, eux aussi, accès à des formations.   L'expression "élus locaux" représente les membres des conseils municipaux, des Conseils départementaux et des Conseils régionaux. 28-11-1 Formation : droit ou obligation Les membres des conseils municipaux, départementaux et régionaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. A compter du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales, ainsi que les assemblées de Guyane et de la Martinique, pourront également délibérer sur leur participation au financement de formations dont peuvent…

— La suite est réservée aux abonnés —

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51