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28-12-1 Formation obligatoire des élus locaux

– Communes : dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les formations des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Art. L2123-12 du Code général des…

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Liste des organismes agréés sur le site thématique de Centre Inffo : centre-inffo.fr/droit
Formation des agents territoriaux (voir CHAPITRE 36) .

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