Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 22-13 : Passeport de prévention
Fiche mise à jour le 20 août 2025
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22-13-1 Formations pouvant être déclarées dans le passeport Sont déclarées dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail répondant aux conditions cumulatives suivantes :– répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail ;– donner lieu à la délivrance d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite au travailleur ;– permettre la mobilisation de connaissances et compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels…
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