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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 16 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
