Sécuriser le financement de l’apprentissage : convention de formation, critères de prise en charge, facturation et paiement

Les questions générées par le nouveau système de financement de l’apprentissage sont nombreuses. Le prix de vente doit-il converger avec le prix de revient ? Quid des clauses de dédommagement dans la convention de formation ? Et les frais annexes ? Quels liens avec les CGV ? Quel niveau de prise en charge appliquer ? En pratique, que peut facturer un CFA au tiers payant ? Au cocontractant ? Selon quelles modalités ? Pour vous permettre de sécuriser votre modèle économique, Centre Inffo vous propose une formation 100 % dédiée à cette problématique.

Objectifs de formation

  • Définir les clauses financières dans le cadre de la convention de formation

  • S’approprier les critères de prise en charge financière de l’apprentissage, les différentes modalités de facturation et les échéanciers de paiement des contrats d’apprentissage

  • Sécuriser sa relation avec l’organisme tiers payant (Opco ou CNFPT) et l’acheteur (employeur de l’apprenti)

 

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  • 8 décembre 2022

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Durée : 7 heures, soit 1 jour de 9 h à 17 h

Tarif : 875 € HT (TVA 20 %) 1 050 € TTC – Pauses-café et déjeuner compris

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Nadia Barr
Attachée commerciale
Tél. : 01 55 93 91 83
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

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  • 24 et 25 janvier 2022*

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  • 4 et 5 avril 2022

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Durée : 7 heures sur 2 jours

Tarif : 875 € HT (TVA 20 %) 1 050 € TTC

* Programmation prenant en compte les contraintes dues aux décalages horaires

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Les avantages d’une formule en intra à partir d’une session catalogue

  • Simplicité de mise en place : vous bénéficiez d’un programme clé en main
  • Formation dans vos locaux en présentiel ou 100 % à distance
  • Constitution d’un groupe de stagiaires aux objectifs similaires
  • Rationalisation des coûts et simplification de la gestion des plannings
  • Développement d’une dynamique d’équipe pour approfondir la thématique sélectionnée et faciliter son déploiement dans la durée

Tarif : 2 400 €/jour HT (TVA 20 %) 2 880 €/jour TTC

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Mirjana Maravic
Responsable développement commercial

Tél. : 01 55 93 91 90 / 06 14 04 24 54

Courriel : contact.commercial@centre-inffo.fr

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Les avantages d’une formule sur mesure

  • Co-construction d’un programme de formation, à partir des objectifs de développement des compétences au sein de votre structure
  • Définition des modalités techniques et pédagogiques de la formation avec nos consultants-experts
  • Constitution d’un groupe de stagiaires aux objectifs similaires
  • Animation en présentiel, dans vos locaux ou à Centre Inffo, ou 100% en distanciel

Merci de remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous serez recontacté dans un délai de quelques jours pour établir un diagnostic et obtenir un devis sur-mesure.

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Responsable développement commercial

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Programme

INSÉRER DES CLAUSES FINANCIÈRES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORMATION

  • Différence entre prix de vente, prix de revient et niveau de prise en charge
  • Clauses relatives au règlement du restant à charge (dont frais annexes)
  • Clauses de dédommagement en cas de modification ou de rupture anticipée de la convention
  • Articulation de la convention de formation avec les conditions générales de vente

APPLIQUER LE BON NIVEAU DE PRISE EN CHARGE DU DIPLÔME OU TITRE PRÉPARÉ

  • Suivi de la fixation du niveau de prise en charge : rôles de la CPNE, de France compétences et de l’État
  • Suivi de l’évolution du niveau de prise en charge : périodicité, impact sur les engagements contractuels…
  • Application de la bonne convention collective nationale (CCN) et cas des employeurs sans CCN

SÉCURISER SA RELATION AVEC L’ORGANISME TIERS PAYANT ET L’ACHETEUR

  • Modalités de facturation dans la relation avec l’Opco, le CNFPT et éventuellement avec l’employeur de l’apprenti
  • Modalités de paiement par l’Opco : décaissement, échéancier et modalités de versement, minoration, majoration, fait générateur des versements…
  • Périmètre de contrôle de service fait et pièces justificatives

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Intervenant

Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo

Public

Toute personne intervenant dans la contractualisation et la facturation d’une formation par apprentissage

Prérequis

Aucun. Il est conseillé de connaître les fondamentaux du secteur de la formation ou d’avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle »

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses

  • Travaux d’application : quiz, cas pratiques, jeux de mise en situation

  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

  • Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom – Une assistance technique est assurée par Centre Inffo

  • Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo, respectant le protocole sanitaire en vigueur – Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Modalités d’évaluation

Mise en place d’un dispositif d’évaluation complet : recueil des attentes et besoins à l’inscription, test de positionnement, évaluation des acquis, recueil des appréciations

Modalité de sanction

Remise d’une attestation de fin de formation

Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

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Indicateurs de résultats issus de l’analyse des enquêtes de satisfaction
réalisées auprès des personnes formées en 2020

1792
Personnes formées en 2020
97,8 %
Expertise des formateurs
97 %
Adaptation aux besoins individuels
98,2 %
Richesse des ressources pédagogiques
97,3 %
Utilité de la formation en situation de travail