Sécuriser les contrats des formateurs

2 jours

HT TTC TVA
1195 € 1434 € 20 %

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Par - Le 10 décembre 2014.

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Objectifs

  • Maîtriser la terminologie et les règles encadrant le recours aux formateurs.
  • Être capable de choisir le contrat adapté.

Programme

Éviter les pièges de la terminologie

  • Formateur, vacataire, animateur, intervenant…
  • CDD, CDD d'usage, formateur occasionnel…

Respecter les formalités obligatoires
relatives aux formateurs

  • Aptitude et capacité à transmettre les connaissances

Recourir à un contrat de travail

  • Règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent
  • Règles applicables pour le CDD et le CDD d'usage
  • Règles applicables pour le statut de formateur occasionnel salarié

Recourir à un contrat de prestation
de service

  • Clauses à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller
  • Notion de sous-traitance

Recourir à une convention de mise
à disposition

  • Règles applicables pour la mise à disposition non lucrative de personnel

Repérer les conséquences pratiques
dans le bilan pédagogique et financier

Cas pratiques

Animation

Pierre-François Tallet,
chargé d'études à la direction
Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée
par la gestion d'un organisme
de formation.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques
du dossier remis aux stagiaires
sont les diaporamas de chaque point
du programme (exposés suivis
de périodes de questions-réponses
et d'échanges avec les participants)
et les cas pratiques utilisés durant
la formation.

A l'issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d'une attestation de fin de formation.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Vous pouvez la compléter par les formations
« généraliste » comme : Panorama du droit
de la formation continue : acteurs et mesures.
En fonction de votre activité (entreprise, Opca,
organisme de formation…), suivre les autres formations
« approfondi » comme : Respecter les principales
obligations d'un organisme de formation,
et/ou les formations « expert » comme :
Répondre efficacement à un marché de formation
public ou privé.