Respecter les principales obligations d’un organisme de formation

1 jour

HT TTC TVA
790 € 948 € 20 %

Repas non compris

code SF 0312

Bon de commande
Télécharger au format .pdf

Rédigé par . Publié le 13 janvier 2014. Mis à jour le 13 janvier 2014.

Objectifs

  • Vérifier la maîtrise des principales règles applicables à l’activité d’un organisme de formation.
  • Identifier les écarts, avec la réglementation, passibles de sanctions.

Programme

Maîtriser les obligations liées à la déclaration d’activité d’un organisme de formation

  • Les prestations entrant dans le champ de la FPC
  • La déclaration d’activité

Maîtriser les obligations liées au fonctionnement d’un organisme de formation

  • L’élaboration d’un règlement intérieur
  • La publicité
  • Les informations obligatoires relatives aux formateurs
  • Les obligations comptables et le bilan pédagogique et financier

Maîtriser les obligations liées à la vente d’une prestation de formation

  • La contractualisation de la vente d’une prestation de formation et la facturation
  • La délivrance d’attestations et l’évaluation

Connaître les modalités du contrôle de l’activité d’un organisme de formation

  • L’objet du contrôle administratif et financier
  • Les sanctions en cas de non-respect des obligations

Quizz

Animation

Pierre-François Tallet, chargé d’études à la direction Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Moyens
pédagogiques

Les supports pédagogiques du dossier remis aux stagiaires sont les
diaporamas de chaque point du programme (exposés d’apports théoriques
et pratiques suivis d’échanges avec les participants) ainsi que les documents
utilisés durant la formation.

A l’issue
de la formation

  • Evaluation de la formation par les stagiaires
  • Remise d’une attestation de fin de formation

Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation :
responsables de formation, assistant(e)s.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Vous pouvez la compléter par les formations « généraliste » comme : Panorama du droit de la formation continue :
acteurs et mesures. En fonction de votre activité (entreprise, Opca, organisme de formation…), suivre les autres
formations « approfondi » comme : Maîtriser la réglementation de l’activité d’un organisme de formation, et/ou les
formations « expert » comme : Sécuriser le recours aux formateurs.

Centre Inffo vous conseille également