Savoir renseigner la dernière 2483 et se préparer à une nouvelle grille d’indicateurs formation

1 jour

HT TTC TVA
790 € 948 € 20 %

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Rédigé par . Publié le 10 décembre 2014. Mis à jour le 10 décembre 2014.

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Objectifs

  • Apprendre à remplir la déclaration annuelle 2483 sans risque d’erreur en clarifiant chaque rubrique du formulaire.
  • Être capable de justifier les dépenses déclarées auprès des services du contrôle.

Programme

Maîtriser le calcul du montant
de son obligation fiscale en matière de FPC

  • Calcul des effectifs et franchissements de seuil
  • Détermination du taux de participation
  • Périmètre de l’assiette de participation

Renseigner les versements libératoires
de son obligation fiscale

  • Répartition des contributions légales ou conventionnelles versées aux organismes collecteurs
  • Prise en compte de la contribution FPSPP
  • Autres versements libératoires

Déclarer les dépenses engagées
directement par l’entreprise au titre
de la FPC

  • Qualification juridique des actions de formation dites « imputables »
  • Distinction entre financement et dépenses à déclarer
  • Utilisation du mécanisme des excédents reportables

Animation

Fouzi Fethi, chargé d’études
à la direction Juridique-Observatoire
de Centre Inffo, en collaboration
avec un représentant de la Sousdirection
des politiques de formation
et du contrôle.

Public

Responsables formation, assistant(e)s
de formation et toute personne
concernée exerçant son activité
en entreprise, organismes
de formation, Opca, cabinets
de conseil, d’expertise comptable,
centres de gestion agréé.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques
du dossier remis aux stagiaires
sont les diaporamas de chaque point
du programme (exposés suivis
de périodes de questions-réponses
et d’échanges avec les participants)
ainsi que le guide Centre Inffo
« Remplir la 2483 : mode d’emploi »
et les cas pratiques utilisés durant
la formation.

A l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d’une attestation de fin de formation.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Vous pouvez la compléter par les formations
« généraliste » comme : Panorama du droit
de la formation continue : acteurs et mesures.
En fonction de votre activité (entreprise, Opca,
organisme de formation…), suivre les autres formations
« approfondi » comme : Mettre en oeuvre la réforme dans
l’entreprise : plan, professionnalisation, CPF, GPEC,
et/ou les formations « expert » comme : Identifier,
organiser et partager les connaissances dans
une entreprise ou un organisme de formation :
le management de la connaissance (Knowledge
Management – KM).

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