Maîtriser la réglementation de l’activité d’un organisme de formation

7 au 9 octobre 2019

Par - Le 25 novembre 2018.

Prépare au certificat : référent réglementaire de l’organisme de formation

Télécharger le programme

7 au 9 octobre 2019

OBJECTIF DE FORMATION

  • Exercer son activité en respectant le cadre de la réglementation applicable au fonctionnement d’un organisme de formation.

PROGRAMME

**1er jour

Identifier le système de la formation
professionnelle

  • Organismes de formation et interaction avec les différents acteurs de la formation professionnelle
  • Prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle

Se déclarer comme organisme de formation
auprès de l’administration

  • Notion de déclaration d’activité
  • Modifications relatives à la déclaration d’activité

Respecter les obligations vis-à-vis
des stagiaires

  • Règlement intérieur
  • Publicité

Délivrer les attestations obligatoires

  • Attestation d’assiduité, feuille d’émargement…
  • Attestation de fin de formation

Respecter les obligations comptables
d’un organisme de formation

  • Plan comptable adapté
  • Bilan pédagogique et financier
  • Principe d’inexécution et facturation

Proposer les financements adaptés
aux clients

  • Acteurs publics et acteurs assimilés

Contractualiser la vente d’une prestation
de formation

  • Conventions et contrats de formation professionnelle

**2e jour

Conseiller les stagiaires sur les principales
modalités d’accès à la formation
professionnelle

  • Voies d’accès à la formation des salariés
  • Voies d’accès à la formation des demandeurs d’emploi et autres publics

**3e jour

Respecter les obligations vis-à-vis
du personnel de l’organisme de formation

  • Informations obligatoires relatives aux formateurs
  • Différents statuts du formateur

Se préparer au contrôle administratif
et financier

  • Structure et procédure du contrôle
  • Objet du contrôle et ses sanctions

ANIMATION

Aurélie Maurize, Valérie Michelet,
juristes, consultantes à la direction
Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne en charge de la
gestion d’un organisme de formation.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux
du secteur de la formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Alternance entre apports théoriques et pratiques.
  • Échanges avec les participants.
  • Cas pratiques.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

Évaluation de la formation
par les stagiaires.


3 jours

HT TTC TVA
1645 € 1974 € 20 %

Repas non compris

code SF 0968

Bon de commande
Télécharger au format .pdf

Centre Inffo vous conseille également

Découvrez nos newsletters