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Par - Le 17 mai 2010.

FSE : nouvelles modalités de prise en charge des coûts indirectes

Une nouvelle instruction de la DGEFP précise les modalités de prise en charge sur une base forfaitaire des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ». Cette mesure de forfaitisation constitue une mesure essentielle de simplification et de sécurisation des dépenses appelées à faire l’objet d’un remboursement au titre du FSE.

Instruction DGEFP n° 2010-20 du 2.8.10

Fonds régionaux: simplification de gestion

La simplification des exigences réglementaires dans l’allocation des fonds structurels et de cohésion est réclamée depuis plusieurs années par les régions. La Commission a fait un pas dans cette direction, avec l’entrée en vigueur le 25 juin des modifications du règlement général de ces fonds.

Source : Site Euractiv, juin 2010

Rapport de Pierre Lequiller et Sophie Auconie sur les fonds structurels européens

Le 12 mai 2010, le député Pierre Lequiller (UMP) et l’eurodéputée Sophie Auconie (PPE) ont rendu un rapport parlementaire sur les fonds structurels européens. Ce rapport, demandé par Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, propose notamment une simplification dans la gestion de ces fonds.

Pierre Lequiller propose également de créer une nouvelle catégorie de région bénéficiant des fonds structurels. Jusqu’à présent, les fonds reçus sont déterminés en fonction des objectifs dédiés à cette région. Ainsi, il n’existe pas de catégorie intermédiaire entre les régions qui produisent plus ou moins de richesses. Le seuil est fixé à 75% du PIB. Or, depuis les premières utilisations de ces fonds, 35 régions sur 103 ont dépassé ce seuil de 75% tout en ayant encore besoin d’une aide spécifique. Le député français demande donc la création d’un nouveau seuil intermédiaire entre 75% et 90%.

Source : Site Toute l’Europe, 13 mai 2010

Manifestation nationale du Fonds social européen – France, 3 et 4 décembre 2009

La prochaine manifestation nationale du FSE aura lieu au Palais des Congrès d Dijon, les 3 et 4 décembre 2009. Elle aura pour thème : « Le Fonds social européen : un partenariat face à la crise ».

350 personnes attendues avec un éclairage européen sur les concentrations des programmes FSE opérés dans les autres Etats membres pour faire face à la crise

Source : DGEFP, août 2009

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