5. Les règles de gestion des opérations cofinancées par le FSE

Par - Le 20 août 2009.


Cadre général

Une fois sélectionné et « programmé » au titre de la programmation FSE 2007-2013, le projet fait l’objet d’une convention, signée par le responsable juridique de l’organisme bénéficiaire du FSE. C’est sur la base des éléments ainsi conventionnés que le porteur de projet réalisera son opération cofinancée et devra en rendre compte (selon les modalités définies dans la convention).


Base réglementaire

Décret n° 2007-1013 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales des programmes cofinancés par les Fonds structurels pour la période 2007-2013.

Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale

Circulaire n° 1509 du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen au titre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » 2007-2013 – Règles applicables à l’éligibilité temporelle


Outils

Un guide du bénéficiaire a été réalisé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Pour obtenir le Guide du bénéficiaire
http://www.fse.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_20beneficiaire_20fevrier_202009.pdf

Convention bilatérale (fichier Word)

Bilan d’exécution (fichier Excel)


Pour en savoir plus

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Pour toute information : formation@racine.fr

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