Accessibilité

Par - Le 09 mars 2010.

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Respectant l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, nous mettons en place le « Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations » sur ce site

Pour en savoir plus sur ce référentiel :Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations.

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