Les Rendez-vous du droit de la formation - Quels contrats de travail pour les formateurs ?

Par - Le 17 octobre 2013.

Jeudi 17 octobre 2013 de 13 heures 30 à 17 heures

13 bis, quai Rambaud – 69002 LYON


Objectifs

Les entreprises et les organismes de formation font intervenir des formateurs extérieurs en utilisant différentes formes de
contrat de travail. La formule “paiement à la vacation" comme le terme “vacataire" sont souvent utilisés pour décrire le
lien juridique avec le formateur. Pourtant, régulièrement la jurisprudence rappelle les limites de ce type de pratiques et
sanctionne les employeurs qui en abusent. Ce rendez-vous du droit a pour objectif de rappeler les règles et les obligations
qui encadrent le recours aux formateurs et prévenir ainsi les risques potentiels de contentieux en la matière.

Public

  • Responsables du recrutement des formateurs dans un organisme de formation ou une entreprise
  • DRH et responsables RH d'entreprises ou d'associations
  • Responsables formation d'entreprises ou d'associations