« Choc de simplification » : 92 nouvelles mesures

Par - Le 02 juin 2015.

Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, a présenté le 1er juin à la presse 92 nouvelles propositions de simplification. Qu’il s’agisse des 40 mesures destinées aux particuliers ou des 52 dédiées aux entreprises, certaines concernaient l’emploi et la formation.

Pour les entreprises, c’est le temps de travail des mineurs en apprentissage professionnel qui va être revu à la hausse. Ceci, pour répondre à la réalité des conditions d’emploi de certains secteurs, BTP en tête. Intitulée « Simplifier l’aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans », la mesure sera « très prochainement » l’objet d’une concertation entre partenaires sociaux. À charge pour eux de délibérer des conditions dans lesquelles les jeunes apprentis pourront voir leur durée quotidienne de travail s’étendre jusqu’à dix heures dans la limite de quarante heures hebdomadaires.

À noter que cette limite hebdomadaire pourrait, selon le secrétariat d’État, être dépassée « à titre exceptionnel ». Aujourd’hui, de telles dérogations sont possibles mais dans la limite de cinq heures hebdomadaires et, surtout, requierrent l’avis conforme du médecin du travail et l’autorisation de l’inspection du travail. L’échéance est fixée au 1er semestre 2016.

Simplifier les modalités de financement de la formation par les employeurs

Déjà actée par la loi du 5 mars 2015, la suppression de la déclaration 2483 est rappelée : « Les employeurs verseront une contribution à un seul Opca et financeront directement des formations. Ils n’auront donc plus à renseigner de formulaire afin de déduire les dépenses d’investissement en formation. Désormais, les remontées d’information se feront sous la forme d’une enquête statistique de la Dares et non plus sous la forme d’un formulaire exhaustif donnant lieu à contrôle de l’ensemble des dépenses de formation. » La publication du décret de suppression de la déclaration 2483 est annoncée pour ce mois de juin.

Alléger le coût de formation des sapeurs-pompiers-volontaires

Alors que les sapeurs-pompiers-volontaires disposent – de par leur formation, expérience et pratique – des compétences de sauveteur secouriste du travail (SST), ils doivent aujourd’hui suivre intégralement la formation de SST, « qui représente un surcoût de formation à la charge de l’entreprise ». En septembre, « le référentiel de formation des salariés sapeurs-pompiers-volontaires sera adapté afin de permettre une équivalence avec le diplôme de SST ».

Les particuliers activeront plus facilement leurs droits

Du côté des particuliers, les demandeurs d’emploi verront la procédure d’inscription à Pôle emploi totalement dématérialisée dès septembre 2015.

Les jeunes de moins de 25 ans voient eux se concrétiser un avis du Conseil économique, social et environnemental avec la promesse d’ouvrir en janvier 2016 une « plateforme collaborative ». Objectif ? Leur « offrir un accès dynamique et personnalisé à l’information sur leurs droits dans les domaines de l’emploi, du logement et de la santé ».

Enfin, les personnes en situation de handicap devraient elles-aussi connaître une amélioration de leur situation. Le secrétariat à la Réforme de l’État et à la Simplification le pointe, « la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un processus complexe et souvent long pour les personnes qui en font la demande auprès des MDPH [ 1 ]Maisons départementales des personnes handicapées. alors que pour certaines d’entre-elles, cette reconnaissance n’ouvre pas de nouveaux droits ». Fin 2015, « les personnes qui peuvent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à un autre titre que la RQTH recevront une information systématique sur leurs droits afin qu’elles puissent mieux mesurer l’opportunité d’une demande ».

  • Simplification – 52 nouvelles mesures de simplification pour la vie des entreprises : format PDF – 770 ko

Notes   [ + ]

1. Maisons départementales des personnes handicapées.

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