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Départ de François Rebsamen : un mandat sous le signe du déploiement de la réforme du 5 mars 2014

Par - Le 20 août 2015.

Le ministre du Travail François Rebsamen a remis sa démission à François Hollande le 19 août. C’est l’heure du bilan, un exercice complexe dans la mesure où cette mandature a été consacrée au déploiement de réformes structurantes et nécessairement longues à mettre en place.

Lors des votes solennels le 26 et 27 février 2014 de la réforme du 5 mars 2014, Michel Sapin avait souligné au Palais Bourbon sa joie et sa fierté “d’avoir réussi à aboutir à une loi qui n’est pas minimale”, et, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013. Néanmoins, moins d’un mois après le vote définitif du texte, c’est François Rebsamen qui était nommé au poste de ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, intitulé auquel la Formation professionnelle s’est ajoutée ensuite à la faveur d’un remaniement. À ce titre, il a été chargé du déploiement d’une réforme structurelle et sensible qui restera comme son principal chantier dans le secteur de la formation professionnelle en qualité de ministre.

Une réforme de grande portée

En matière de formation, le bilan de François Rebsamen restera indissociable de la réforme du 5 mars qui fait écho, complète ou précède d’autres mesures phares du quinquennat. C’est l’exemple de l’acte 3 de la décentralisation, avec par exemple la régionalisation des politiques de formation pour les détenus ou encore du plan de développement de l’apprentissage, qui ambitionne de porter à 500 000 le nombre d’apprentis à l’horizon 2017.

De son côté, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen et votée le 23 juillet dernier, prévoit d’englober le compte personnel formation – la mesure phare de la réforme du 5 mars 2014 – dans un “compte personnel d’activité” et ce, à partir du 1er janvier 2017. Ce dernier regroupera également le compte épargne temps ou encore de prévention et de pénibilité, soit un outil de sécurisation des parcours professionnel qui participera à la démocratisation de la formation professionnelle.

“Un vrai droit à la formation professionnelle est effectif”

“Un vrai droit à la formation professionnelle est effectif depuis le 1er janvier 2015, et l’effort de formation des entreprises est redevenu ce qu’il aurait dû être : un investissement pour la performance, et pas un exercice imposé”, affirmait en décembre dernier dans nos colonnes François Rebsamen, à propos de la loi du 5 mars 2014. Le déploiement de cette dernière s’est matérialisé notamment par la mise en place du CPF, le développement d’un service public de l’orientation ou encore de l’obligation d’un entretien professionnel tous les deux ans pour chaque salarié au sein des entreprises.

1,65 million de comptes personnel de formation

Au début du mois d’août dernier, selon la DGEFP, 1,65 million de comptes personnel de formation avaient été ouverts, 75 650 dossiers de formation avaient été créés et 21 361 validés. Ce dispositif qui remplace le droit individuel à la formation mais ne donne accès qu’à des cursus qualifiants, certifiants ou répondant à un besoin économique, s’est imposé à ce titre comme le symbole d’une réforme dont l’ambition est l’accès de tous à la formation. Si le démarrage a été lent, le temps de finaliser les listes des cursus éligibles, de permettre aux acteurs de se réapproprier le dispositif, au mois de juin, le nombre de dossiers validés a été multiplié par près de quatre, alors que seul un millier l’étaient entre janvier et avril. Si, comme le souligne ses détracteurs, on reste loin des 50 000 dossiers mensuels du Dif, la montée en puissance est bien exponentielle.

Régionalisation

Autres évolutions majeures pour permettre d’impulser une logique de parcours professionnels, le service public régional de l’orientation (SPRO) et le conseil en évolution professionnelle (CEP). Là encore il s’agit de nouvelles structures et nouveaux services qui se mettent progressivement en place et supposent que les différents acteurs se coordonnent. C’est l’exemple du SPRO d’Île-de-France, dont les conseillers régionaux ont adopté les principes de mise en œuvre le 10 juillet dernier, tandis que la mise en place du conseil en évolution professionnelle nécessite également forcément du temps.

Le mandat de François Rebsamen a été aussi celui de la construction à l’échelle régionale des politiques de formation, avec la mise en place des Crefop, une véritable instance de gouvernance quadripartite.

Autant de réformes structurantes et qui imposent nécessairement un temps long pour juger de leur efficacité.

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