La Cour des comptes recommande de confier la collecte liée à la formation aux Urssaf

Il faudrait déléguer aux Urssaf [Union pour le recouvrement de sécurité sociale et des allocations familiales.]] la collecte des participations légales et conventionnelles au développement de la formation professionnelle continue, « sous réserve d’une expertise complémentaire de la faisabilité des évolutions organisationnelles et informatiques nécessaires ». C’est ce que propose notamment la [Cour des comptes dans un rapport public thématique consacré à la simplification de la collecte des prélèvements versés par les entreprises.

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Par - Le 22 juillet 2016.

En effet, recommandent les magistrats de la rue Cambon, « dans le cadre de la déclaration sociale nominative, les Urssaf pourraient assurer la collecte de la participation légale des employeurs à l’effort de construction jusqu’ici assurée par les comités interprofessionnels du logement (CIL), de même que la contribution exceptionnelle de solidarité précomptée par les employeurs publics et parapublics. Dans un deuxième temps, la délégation de la collecte des participations légales et conventionnelles à la formation professionnelle continue aujourd’hui assurée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) pourrait être envisagée, après une expertise complémentaire sur ses impacts organisationnels et informatiques ».…

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