2. Accord de branche ou accord interprofessionnel pour gérer la « nouvelle alternance »
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Par Centre Inffo - Le 13 avril 2004.
Lors de la table ronde organisée par le Centre Inffo le 8 avril, les organisations syndicales ont précisé la logique de la mention « à défaut » examiné lors de la réunion du 6 avril du comité national paritaire de la formation professionnelle (CPNFP). Le relevé de conclusions tient lieu de position commune. Cette position permettrait donc de dire que le principe que l'ANI prolonge les accords de branche lorsqu'il y a accord de branche signé avant le 1er octobre pour fixer notamment les modalités de durées et d'accès au contrat de professionnalisation. L'accord de branche prédomine dans ce cas.…
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