Accords sur la formation: avis d'extension globalement favorables
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Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2004.
La sous-commission des accords de la commission de la négociation collective s'est réunie le 29 novembre. A l'ordre du jour: 77 accords nationaux et autres conventions collectives, dont 11 textes relatifs à la formation professionnelle. A ce stade, il s'agissait pour le ministère du travail de recueillir les remarques des partenaires sociaux. A charge ensuite pour le ministre Gérard Larcher de trancher. Hormis dans la branche fruits et légumes, tous les accords devraient être étendus. La principale réserve du ministère du travail porte sur la mutualisation des fonds gérés par les organismes parittaires collecteurs agréés (OPCA). "L'administration considère que les…
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