AFPA: Les syndicats dénoncent la procédure de consultation sur le "plan d'entreprise"

Rentrée difficile à l'AFPA. Convoqué le 8 septembre par le directeur général pour être la première réunion d'information/consultation des représentants du personnel sur le "plan d'entreprise" prévu par la direction (voir notre édition du 11 juin), le comité central d'entreprise (CCE) s'est heurté à des problèmes de procédure. Au final, les six syndicats ont décidé à l'unanimité de saisir le tribunal de grande instance de Bobigny afin qu'il prononce l'illégalité des modalités de consultation. Principal grief contre la direction: celle-ci n'aurait pas respecté la distiction établie par le Code du travail entre les deux éléments de la procédure. A savoir…