Commission interprofessionnelle consultative (ministère de l'Emploi) : le mandat des membres est prorogé

L'arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en date du 6 août 2004 et publié au J.O. n° 202 du 31 août 2004, proroge jusqu'au 31 décembre 2004 la durée du mandat des membres de la commission interprofessionnelle consultative instituée au sein du ministère. Consulter Legifrance