Conseil économique et social: son organisation est précisée
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Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2004.
Le décret n° 2004-1200 du 15 novembre 2004 paru au Journal officiel n° 266 du 16 novembre 2004 modifie le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social (CES). Il précise notamment les missions remplies par les différentes sections du CES, dont celles des Affaires sociales, du Travail, des economies régionales et du développement du territoire. Consulter le texte sur Legifrance
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