Contrat et période de professionnalisation : le décret précisant les conditions de mise en œuvre est publié
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Par Centre Inffo - Le 15 septembre 2004.
En précisant un certain nombre de dispositions attendues, le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004, publié au Journal officiel du 15 septembre, permet la mise en œuvre du contrat et des périodes de professionnalisation dans les entreprises. Points concernés: la rémunération des moins de 26 ans bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation, les dépenses liées au tutorat, la prise en charge financière par les organismes collecteurs des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation, l'aide de l'Etat aux groupements d'employeurs assurant un accompagnement individualisé. Rémunération des moins de 26 ans bénéficiaires de contrats Les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés de…
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