Contrats de plan Etat-régions: le rapport remis par Louis Giscard d'Estaing préconise des financements plus stables et plus souples

Louis Giscard d'Estaing, député du Puy-de-Dôme, a remis mercredi 1er décembre au Premier ministre Jean Pierre Raffarin un rapport sur la réforme des contrats de plan Etat-Régions, établi par la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale. La délégation était consultée sur cette question, comme les délégations du Sénat et du Conseil économique et social, ainsi que les associations d'élus, en application d'une orientation du Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003. Dans le rapport, "elle affirme son attachement au caractère pluriannuel et prospectif des contrats de plan…