Création d'un traitement automatisé d'informations individuelles en vue d'études

Par arrêté du 25 août 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)du ministère de l'emploi, un traitement automatisé d'informations individuelles du « fichier historique statistique » issu du fichier historique des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). La DARES est destinataire de ces informations dans le cadre d'une convention signée avec l'ANPE. Les objectifs d'exploitation de ce « fichier historique statistique » sont, d'une part, la production régulière de statistiques se rapportant à la durée…