Création de l'Observatoire des territoires

Un Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est créé pour une durée de six ans*. Cet observatoire est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales, ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il remet tous les trois ans un rapport au Premier ministre, également transmis au Parlement. Autres missions : faciliter l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales. Pour cela, il anime un programme d'études et de…