Deuxième circulaire de la DGEFP sur le contrat de professionnalisation

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Par - Le 16 décembre 2004.

La circulaire DGEFP n° 2004/033 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation complète la circulaire n° 2004/025 du 18 octobre 2004. Elle se présente sous forme de questions-réponses. Voici les principaux points à retenir, directement extraits de la circulaire: 2.1 Quelles sont les pièces que la DDTEFP doit demander à l'OPCA ? Seul le CERFA doit être transmis par l'OPCA à la DDTEFP qui n'est pas fondée à demander d'autres pièces justificatives (comme le plan de formation, le CV du tuteur ou du salarié, le calendrier de la formation, un justificatif de l'expérience…

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