Examen du projet de loi de Cohésion sociale au Sénat : le Conseil national des missions locales (CNML) constate des "avancées importantes"

Le Sénat a adopté le 28 octobre plusieurs des propositions du CNML, soutenues par le secrétaire d'État Laurent Hénart. Le périmètre et le contenu du service public de l'emploi est complété par un article additionnel qui codifie les missions locales et le CNML (selon les articles 7 et 8 de la loi du 19 décembre 1989). Ainsi, les missions locales et leur Conseil sont désormais inscrits dans le code du travail, au livre III (Placement et emploi), Titre I(Placement), Chapitre premier(Service public du placement), Section première (Organismes qui concourent au service public du placement). Le droit à l'accompagnement pour les…