1. Extension de l'accord sur la formation professionnelle en agriculture du 2 juin 2004

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Par - Le 25 novembre 2004.

Un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 10 novembre 2004, publié au J.O n° 273 du 24 novembre 2004 étend l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture du 2 juin 2004. Les dispositions de cet accord national de travail sont rendues obligatoires :  sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, l'Union nationale des…

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