1. Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage: répartition des fonds versés au Trésor public
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Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2004.
Un arrêté du 6 décembre 2004 (paru au J.O n° 294 du 18 décembre 2004) du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale fixe la répartition, entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage Cette répartition est établie conformément à un tableau annexé à cet arrêté. Texte à consulter sur Legifrance
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