2. Habilitation des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF)
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Par Monique Chatard - Le 22 décembre 2004.
Un arrêté du 3 décembre 2004 (paru au J.O n° 294 du 18 décembre 2004 ) du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle modifie l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément. Il précise notamment la composition de ce Conseil et son mode de fonctionnement. Voir Legifrance
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