Haute Autorité de lutte contre les discriminations : présentation du projet de loi

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Par - Le 15 juillet 2004.

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a présenté un projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, lors du Conseil des ministres du 15 juillet. Le ministre a indiqué que cette mesure "faisait partie de la mise en route du plan de cohésion sociale. Le troisième volet est l'égalité des chances, l'égalité des chances c'est aussi la lutte contre les discriminations" a-t-il souligné. Le texte sera présenté au Parlement "fin octobre, début novembre", a-t-il précisé. Le Gouvernement a suivi les recommandations du rapport remis par…

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