Industrie textile: extension de l'accord du 13 septembre 2004 relatif à la formation

Article réservé aux abonnés

Par - Le 20 décembre 2004.

Par arrêté du 3 décembre 2004 (paru au J.O n° 292 du 16 décembre 2004) du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, l'accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile, est étendu. Par conséquent, ses dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1, modifiée par l'accord du…

— Article réservé aux abonnés —