L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, fait marquant de la négociation collective en 2003
2003 a été "une année de transition", selon le bilan de la négociation collective communiqué lundi 28 juin par le ministère de l'Emploi. Elle s'est en effet caractérisée par "un léger ralentissement de la négociation de branche et un bon niveau de négociation interprofessionnelle et locale". Mais surtout, l'accord du 20 septembre 2003 sur la formation professionnelle et les nouvelles règles de la négociation collective ouvrent la voie à un développement en 2004 et au-delà.
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Par Centre Inffo - Le 29 juin 2004.
66 accords interprofessionnels conclus, contre 43 accords en 2002, traduisent le bon niveau de la négociation interprofessionnelle en 2003. Le texte le plus important : l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, créant notamment le droit individuel à la formation (DIF). Un ralentissement de la négociation de branche est en revanche à noter : 884 accords conclus (contre 892 l'année précédente). Cette baisse, liée à celle de la négociation nationale, est contrastée : elle frappe l'échelon régional, alors qu'à l'inverse, l'échelon départemental ou local connaît une forte hausse. Parmi les…
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