La Cgt exige la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales prévues par le plan Borloo
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Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2004.
La CGT demande que l'Etat compense intégralement le manque à gagner pour la Sécurité sociale lié aux exonérations de cotisations sociales prévues dans le plan Borloo. Dans ce but, la délégation Cgt au conseil d'administration de l'ACOSS (agence centrale des organismes de Sécurité sociale) s'est associée à la motion du CA du 26 novembre 2004. Le gouvernement a en effet décidé de ne pas compenser les exonérations de cotisations liées aux contrats d'avenir et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi prévues par le projet de loi de cohésion sociale. La CGT considère cela comme une violation de la loi de 1994…
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