La loi prorogeant la suspension des dispositions sur les licenciements économiques est publiée au J.O.

Votée le 21 juin par le Parlement (voir notre édition n° 24), la loi n° 2004-627 du 30 juin 2004 a été publiée au J.O. n° 151 du 1er juillet 2004. Elle modifie les articles 1 et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis.…