Le CCE de l'Afpa débouté de sa demande d'annulation du plan social

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Par - Le 02 décembre 2004.

Le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a débouté lundi 29 novembre le comité central d'entreprise de l'Afpa de sa demande d'annulation du plan de restructuration en cours. Le CCE avait engagé une procédure de référé (urgence) au motif, rappelle un communiqué de l'intersyndicale daté du 1er décembre, que "le silence sur le devenir de l'AFPA à terme, l'absence d'indications précises sur les effectifs cibles de l'AFPA (le nombre de salariés encore présents à l'issue du plan), les chiffres de suppressions d'emplois imprécis et instables, l'absence d'un véritable PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), le caractère incontrôlable du "double…

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