Le projet de loi sur la cohésion sociale adopté définitivement hier par le Parlement
Adoption dans les temps pour une mise en place sans délai. Déposé le 15 septembre 2004 dans le cadre de la procédure d'urgence, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, a été définitivement adopté hier 20 décembre par les députés, quatre jours après les sénateurs.
Revue succincte des principales mesures concernant l'emploi, qui vont entrer en vigueur à partir du début 2005, après parution de la loi au Journal officiel.
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Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2004.
Plus de 80 articles de la loi pour la cohésion sociale, sans compter les données de programmation, concernent l'emploi au sens large. Mesures en faveur de l'emploi l'emploi : Un "contrat d'avenir" est créé pour les bénéficiaires de minima sociaux : revenu minimum d'insertion (RMI), ASS (allocation spécifique de solidarité) et API (allocation de parent isolé). Contrat de travail de deux ans à temps partiel, renouvelable un an, il est assorti d'une formation obligatoire. Un "droit à l'accompagnement personnalisé" est institué. Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus, en difficulté et confrontés à un risque…
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