1. Le titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) est créé

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Par - Le 12 juillet 2004.

Ce titre professionnel, anciennement intitulé : adjoint[e] d'administration sanitaire et sociale, est créé par un arrêté du 24 juin 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (publié au J.O n° 159 du 10 juillet 2004, page 12533, texte n° 44) Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le…

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