Les députés ont adopté le projet de loi de cohésion sociale
Les députés ont voté en première lecture mardi 7 décembre, après deux semaines de débats, le projet de loi de cohésion sociale. Le texte avait été adopté en première lecture au Sénat le 5 novembre dernier. Le plan Borloo, qui concerne l'emploi, le logement et l'égalité des chances, représente un engagement financier d'environ 15 milliards d'euros sur cinq ans.
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Par Centre Inffo - Le 08 décembre 2004.
Les principales mesures pour l'emploi En matière d'emploi, les mesures phares concernent : la création de "contrats d'avenir" à temps partiel sur deux ans assortis d'une formation et destinés aux bénéficiaires des minima sociaux la réforme de l'apprentissage avec un objectif de 500 000 apprentis et un crédit d'impôt de 1600 euros par apprenti pour les entreprises la fin du monopole de placement de l'ANPE et la création de 300 maisons de l'emploi chargées de coordonner les différents services de l'emploi le renforcement gradué du contrôle et des sanctions vis à vis des chômeurs la révision de la procédure de…
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