Loi de cohésion sociale : les décrets seront publiés en janvier, selon Laurent Hénart

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Par - Le 22 décembre 2004.

Les décrets d'application de la loi de cohésion sociale, adoptée définitivement le 20 décembre par le Parlement, seront publiés en janvier prochain, a indiqué le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart, mardi 21 décembre sur BFM. "Les décrets sont prêts, ils ont été négociés avec les partenaires sociaux pour ceux qui nécessitaient de les consulter", a-t-il déclaré. "Ils sont actuellement en interministérielle, c'est-à-dire qu'ils font le tour de tous les ministères concernés et le but est qu'ils soient adoptables au mois de janvier", a-t-il ajouté. Source AFP

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