Loi de cohésion sociale: les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 21 décembre, lors d'un point de presse, que son groupe allait déférer au Conseil constitutionnel le projet de loi de cohésion sociale, adopté la veille par le Parlement. Indiquant que ce recours comportera "deux volets principaux", M. Ayrault a précisé que le premier concerne "tout ce qui relève de la mise en oeuvre de la loi elle-même". Rappelant que tout transfert de compétences aux collectivités locales doit s'accompagner de ressources équivalentes, M. Ayrault a affirmé qu'"il y a énormément de choses qui ne pourront se mettre en…