Lutte contre les discriminations : la Haute Autorité sera opérationnelle en janvier 2005

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Par - Le 26 mai 2004.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations sera opérationnelle le 1er janvier 2005 a annoncé, mardi 25 mai, Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. "Elle traitera des cas individuels de discrimination dont elle sera saisie [que ces discriminations soient fondées sur le sexe, l'origine ethnique, la religion, les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle]. Elle disposera de pouvoirs d'enquête et de recommandation, lesquelles s'exerceront en liaison étroite avec les autorités judiciaires", a précisé Mme Vautrin. Par ailleurs, elle devra avaliser les…

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