Négociation collective: la nouvelle donne !

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Par - Le 28 septembre 2004.

Qu'est-ce que le principe « majoritaire » ? Comment s'exerce le droit d'opposition ? Qui peut négocier un accord d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux ? Comment savoir de quelle branche relève l'entreprise ? Comment l'accord de branche s'articule-t-il avec l'accord interprofessionnel ? Pour répondre à ces questions et à toutes celles posées par la réforme de la négociation collective, une brochure à la fois simple, pratique et très complète vient d'être publiée par le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Cette brochure peut être consultée sur le site du ministère de l'Emploi Contact: Ministère de…

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