Projet de loi pour les personnes handicapées : le rapport du député Jean-François Chaussy
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Par Centre Inffo - Le 27 mai 2004.
Le rapport du député Jean-François Chossy, effectué au nom de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et déposé le 13 mai 2004 vient d'être mis en ligne (rapport n° 1599 ; 2003-2004). Pour prendre connaissance de ce rapport, consulter le site de l'Assemblée nationale
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