1. Publication d'une circulaire précisant les nouvelles règles de la négociation collective

Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, vient de rendre publique sur le site du ministère la circulaire d'application du titre II de la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ce texte est adressé aux préfets de région, préfets de département, directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'aux inspecteurs du travail. Circulaire DRT n° 09 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle…