Reconnaissance de diplômes et qualifications professionnelles dans les Etats européens

L'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004, parue au Journal officiel du 5 novembre, transpose pour certaines professions, la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles. Professions concernées:  médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme  art dentaire  pharmacie  infirmier ou infirmière  architecture  action sociale et des familles  assistant de service social  géomètre Voir Légifrance