1. Réunion de la commission permanente du 9 juin : l'examen des décrets marque le pas
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Par Centre Inffo - Le 09 juin 2004.
Les décrets d'application de la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie seront-ils publiés avant le 15 juillet, comme le gouvernement s'en était donné l'objectif ? Il manque encore beaucoup d'ingrédients pour que le puzzle s'achève et rende le texte applicable, et le rythme de l'examen se ralentit. La réunion du 9 juin de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi n'a examiné qu'un seul texte. Il s'agit du décret d'application de l'article 26 de la loi, qui organise la transmission des informations individuelles par les…
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