Révision de la directive européenne sur le temps de travail: une proposition de la Commission favorable aux employeurs
La directive de 1993 va être modifiée. La proposition de la Commission européenne vise à encadrer les dépassements du temps de travail, fixé à 48 heures hebdomadaires à l'échelle européenne. La Confédération européenne des syndicats reproche au contraire à l'exécutif communautaire d'avoir cédé aux Etats hostiles à toute réglementation. Plutôt gagnant dans l'affaire, le patronat du Vieux Continent regrette que le texte n'aille pas plus loin en termes de "flexibilité".
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2004.
La Commission européenne a publié le 22 septembre une proposition de révision de la directive sur le temps de travail. Adoptée en 1993, cette dernière limite le temps de travail à 48 heures hebdomadaires, heures supplémentaires comprises. Tout en autorisant les Etats membres de l'Union à dépasser ce plafond, sous réserve d'un accord des salariés consultés individuellement. Mais l'application de cette clause de renonciation (l'"opt-out" dans le jargon bruxellois) n'est pas sans poser problème. Car dans certains pays, Grande-Bretagne en tête, les employeurs imposent cette clause en même temps que la signature du contrat de travail. Conscient de ces abus,…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
