Schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Selon un arrêté du 11 juin 2004, publié au J.O. n° 149 du 29 juin 2004, le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est établi pour les années 2005 à 2009. Il est annexé à cet arrêté (1). Il peut recevoir des amendements qui seront approuvés par un arrêté modificatif. (1) L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (bureau de la politique des structures et de la prévision), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris. Consulter Legifrance